Conditions Générales de Fonctionnement
Cabinet Vétérinaire Ostéovet44
Cabinet d’exercice exclusif en ostéopathie vétérinaire
Acupuncture – Homéopathie
47 Grand’Lande 44390 Saffré
Les présentes conditions de fonctionnement sont consultables au cabinet où elles peuvent vous être remises sous un format papier. Elles sont également consultables sur le site osteovet44.com.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement ou à votre domicile est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire » pour animaux de compagnie, équidés et animaux de rente « avec exercice exclusif en médecines complémentaires »: ostéopathie, acupuncture et homéopathie. Ce classement est conforme à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/Arrete-esv.pdf
L’adresse est : 47 Grand’Lande 44390 Saffré.
Il est possible de contacter le cabinet par téléphone 02 51 12 69 59 (secrétariat),
par mail helene.leray@osteovet44.com,
ou par la page Contact du site internet : https://www.osteovet44.com/contact/
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi à partir de 8h30. Les horaires de fin de consultation varient selon les jours de la semaine : 21h le lundi, 18h30 le mardi, 20h30 le mercredi, 18h les jeudi et vendredi.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet, à domicile, ou sur le lieu de vie de l’animal.
Personnel affecté aux soins des animaux
Docteur vétérinaire Hélène LERAY, titulaire. Exerçant en ostéopathie, acupuncture et homéopathie. N° d’Ordre : 18215.
Diplôme d’ostéopathie humaine DO 2015
Diplôme d’ostéopathie vétérinaire DIE 2018
Prestations effectuées au sein du cabinet
Notre cabinet est entièrement dédié aux médecines complémentaires.
Pour les chiens, chats, NACs, équidés et animaux de rente : consultations de médecines complémentaires, incluant ostéopathie, acupuncture et homéopathie.
Espèces habituellement et occasionnellement traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, équidés, bovins, ovins, caprins, oiseaux.
Surveillance des animaux hospitalisés
Notre établissement ne réalise pas d’hospitalisation.
Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, le secrétariat de notre établissement assure une permanence téléphonique 24h/24h et 7jrs/7 et peut joindre le Dr Leray si nécessaire.
Risque thérapeutique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Les soins proposés au cabinet restent complémentaires de ceux pratiqués en médecine conventionnelle. C’est pourquoi en cas de symptômes marqués, persistants ou généraux et/ou en cas d’urgence, un bilan auprès d’un vétérinaire pratiquant la médecine conventionnelle est recommandé et nécessaire pour pouvoir vérifier une éventuelle atteinte lésionnelle et envisager toutes les solutions thérapeutiques.
Certains patients agressifs nécessitent parfois l’utilisation de moyens de contention afin d ‘éviter une blessure de ces derniers et/ou du personnel soignant. Le vétérinaire ou sa secrétaire informeront dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Il est rappelé que le Dr LERAY exerce uniquement en médecine complémentaire et ne dispose pas de produit tranquillisant. La contention des équidés ou des animaux de rente doit pouvoir être assurée par leur détenteur sans recours à une tranquillisation. L’examen du patient et les manipulations ne seront effectués qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Conditions tarifaires
Les tarifs des consultations sont affichés au cabinet.
Consultation chien, chat : 72,50€ TTC
Consultation NAC : 60,00 € TTC
Consultation Bovin : 92,50 € TTC
Consultation Equidé : 95 € TTC
Consultation Petits Ruminants : 72 € TTC
Consultation veau au cabinet : 82 € TTC
Le coût du déplacement est en sus. Un devis est réalisé pour les déplacements, sur demande de la part du propriétaire de l’animal. Le déplacement du docteur vétérinaire pour consultation engendrera automatiquement la facturation du déplacement et de la consultation.
Le total à régler donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation. Nous acceptons les paiements en espèces, chèques ou cartes bancaires au cabinet, et en espèces ou chèques en déplacement.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Toute somme non payée à la date stipulée sur la facture donne lieu, en application des dispositions légales, au paiement des pénalités de retard, soit trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles le lendemain de la date indiquée sur la facture, sans rappel nécessaire, et calculées sur le montant HT. En cas de chèque non approvisionné et/ou retard de paiement, il peut être demandé une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Dans certains cas estimés par le vétérinaire, il pourra être demandé le versement d’un acompte correspondant au montant de la consultation et de l’éventuel déplacement pour réservation du créneau horaire.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire :
Parc Club du Perray 20 rue de la Rainière BP 6391 44339 Nantes cedex 3
Tel : 02 40 50 06 63
RCP
La compagnie d’assurance en charge de la Responsabilité Civile Professionnelle du Dr LERAY est :
SARL Poulnot-Hagopian-Darbier – Abeilles assurances
Avignon Palais -Portes de Grand Angles, avenue de la 2e DB, Porte F
30133 Les Angles
Tél. : 04 90 15 91 00
Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Le cabinet vétérinaire Osteovet44 dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes. Les informations qui sont demandées au client font l’objet, sauf opposition justifié de sa part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du cabinet Osteovet44 ont accès à ce fichier.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Leray Hélène.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons
à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS